Conditions de service de Bike’n Connect

Bienvenue sur Bike’n Connect. Nous voulons que vous connaissiez et que vous compreniez vos droits et nos droits relatifs à la fourniture des Services (tels que définis ci-dessous). Veuillez les lire attentivement. Voici quelques points essentiels :

La protection de votre vie privée est très importante à nos yeux. Consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez annuler votre abonnement ou désactiver votre compte à tout moment.

Vous possédez votre contenu, mais vous nous donnez le droit de l'utiliser.

Nous attendons de nos membres qu'ils agissent avec intégrité et qu'ils honorent les directives « Stand With Us ».

Bike’n Connect n'est pas responsable de vos activités et aucune garantie n'est donnée par Bike’n Connect.

Nous pouvons supprimer votre compte si vous agissez de manière inappropriée.

Nous souhaitons obtenir vos commentaires, et vous nous autorisez à les utiliser.

Vous acceptez de recourir à un arbitrage en cas de litige entre nous.

Il existe des façons faciles de nous contacter si vous avez des questions ou pour obtenir de l'aide.

 

Conditions de service

Les sites Internet de Bike’n Connect, les applications et services mobiles connexes (collectivement, les « Services ») sont mis à votre disposition par Bike’n Connect, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité de Bike’n Connect (collectivement les « Conditions »). Vous trouverez plus d'informations concernant les Services sur https://beta.bikenconnect.com/pages/privacy-policy. Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et aux politiques de Bike’n Connect mises à votre disposition sur les Services. En accédant, en utilisant, ou en téléchargeant des informations ou des documents à destination ou à partir des SERVICES, ou en indiquant votre consentement à ces Conditions en CRÉANT UN COMPTE, en cliquant sur « Inscription » ou tout mécanisme similaire, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'accédez pas ou n'utilisez pas les Services. Cet accord a été rédigé en anglais. Dans la mesure où une version traduite des Conditions est en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Si vous accédez aux Services ou les utilisez pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions et qu'elle est pleinement liée à celles-ci. Dans ce cas, le terme « vous » désignera cette entité et ses sociétés affiliées. Si vous n'avez pas cette autorité, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser. Ces Conditions contiennent des avertissements relatifs aux garanties et aux limitations de responsabilité pouvant vous être applicables.

Avis concernant la résolution des litiges : les présentes conditions contiennent des dispositions qui régissent la manière dont les litiges entre Bike’n Connect et vous-même sont résolus, notamment un accord d'arbitrage, qui, avec des exceptions limitées, exigent que vous soumettiez vos plaintes à notre encontre à un arbitrage contraignant et définitif, et vous limitent à des plaintes contre Bike’n Connect à titre individuel, à moins que vous ne vous désengagiez de cette obligation selon les instructions ci-dessous.

 

Inscription et comptes

Les Services sont destinés uniquement aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous n'avez pas l'âge légal pour signer un contrat contraignant dans votre juridiction, vous attestez que votre tuteur légal a examiné et accepté les présentes conditions.

Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire. Vous acceptez de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même (« Données membres ») et de (b) conserver et mettre à jour les Données membres. Vous convenez que Bike’n Connect puisse utiliser vos Données membres afin de fournir des services pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et tel que défini dans les présentes Conditions. Si vous fournissez des informations qui sont inexactes ou non actuelles, ou si Bike’n Connect a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont inexactes ou ne sont pas à jour, Bike’n Connect est en droit de suspendre ou résilier votre compte et de refuser l'utilisation actuelle ou future des Services. En considération de votre utilisation des Services, vous déclarez que vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit de recevoir des services en vertu des lois de toute juridiction applicable.

Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de restreindre l'accès à votre mot de passe, votre ordinateur et votre appareil mobile pendant que vous êtes connecté aux Services. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou à partir de votre ordinateur et de vos appareils mobiles. Nous nous efforçons d'utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de votre compte, de votre contenu (tel que défini ci-dessous) ou des informations personnelles que vous fournissez, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates informatiques » tiers d'accéder illégalement aux Services ou à leur contenu. Vous acceptez d'aviser immédiatement Bike’n Connect de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité, et d'accepter tous les risques d'accès non autorisé aux Données des Membres et à toute autre information ou contenu que vous fournissez à Bike’n Connect.

Vous pouvez vous enregistrer ou vous connecter sur votre compte via un réseau tiers, comme Facebook ou Google. Si vous le faites, vous autorisez Bike’n Connect à pré-renseigner les champs d'inscription et autres informations pertinentes de votre compte et/ou à utiliser les identifiants dudit tiers pour vous connecter sur votre compte. Si vous connectez votre compte à un réseau tiers, vous acceptez de respecter les conditions et politiques applicables audit tiers.

 

Paiements et frais

Frais

L’accès aux services de Bike’nConnect est gratuit

Paiements

Lors de vos achats éventuels sur Bike’n Connect, vous devez désigner et fournir des informations sur votre moyen de paiement préféré (p. ex., carte de crédit, service de paiement en ligne, un tiers comme iTunes ou Google Play, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par Bike’n Connect) (le « Moyen de paiement »). Si vous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que certains fournisseurs de services tiers, réseaux de cartes de paiement et processeurs de paiement, à recevoir, stocker et chiffrer vos informations de paiement. Vous pouvez changer votre mode de paiement ou mettre à jour vos informations en visitant https://Bike’n Connect.com/account. Si vous vous êtes inscrit sur la boutique Google Play ou iTunes, vous pouvez modifier votre moyen de paiement en accédant à votre compte sur la boutique concernée. Aucun remboursement ou crédit ne sera fourni par Bike’n Connect, sauf dans les cas énoncés aux présentes conditions. Si votre fournisseur de paiement détermine qu'il existe des frais frauduleux sur votre compte résultant de l'utilisation de votre moyen de paiement aux Services, contactez-nous immédiatement via https://beta.bikenconnect.com/pages/privacy-policy.

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Renouvellement automatique

Les frais d'abonnement Premium seront facturés automatiquement au début de la période mensuelle ou annuelle, selon le cas. Ces frais seront automatiquement renouvelés jusqu'à ce que votre abonnement Premium soit déclassé ou résilié. Vos frais d'abonnement seront identiques à vos frais initiaux, sauf notification contraire au préalable. Vous pouvez annuler votre abonnement Premium à tout moment, comme décrit ci-dessous.

Désactivation d'un compte

Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en visitant https://beta.bikenconnect.com/pages/privacy-policy. Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles identifiables en nous contactant à l'adresse https://beta.bikenconnect.com/pages/privacy-policy . Une fois votre compte désactivé, celui-ci ainsi que vos activités et votre place dans les classements ne pourront pas être restaurés.

Contenu et conduite des membres

Contenu

Vous possédez les informations, les données, le texte, le logiciel, le son, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages, les balises ou tout autre matériel que vous mettez en ligne avec les Services (« Contenu »), publiés publiquement, transmis en privé ou soumis via une API tierce (p. ex. une photo soumise via Instagram). Vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance pour utiliser tout Contenu que vous publiez sur ou en relation avec les Services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu ou votre compte, à moins que votre Contenu n’ait été partagé avec d'autres et que ces personnes ne le suppriment pas.

Vous comprenez que vous, et non Bike’n Connect, êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez autrement à disposition via les Services. Bike’n Connect ne contrôle, ne filtre et ne surveille pas le Contenu publié sur les Services par d'autres et, en tant que tel, ne peut garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité dudit Contenu. Bike’n Connect peut, à son entière discrétion, filtrer, surveiller, refuser ou retirer tout Contenu, ou retirer tout Contenu qui viole les conditions ou est autrement répréhensible. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu qui est injurieux, indécent ou répréhensible. En aucune circonstance Bike’n Connect ne sera responsable d'une quelconque façon d'un Contenu, y compris, sans s'y limiter, des erreurs ou omissions d'un Contenu, ou des pertes ou dommages résultant de l'utilisation d'un Contenu mis à disposition sur les Services. Vous acceptez de supporter tous les risques associés à l'utilisation d'un Contenu disponible en lien avec les Services, y compris toute fiabilité liée à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité dudit Contenu.

Vous convenez que Bike’n Connect n'est pas responsable, et ne cautionne pas, le Contenu publié sur les Services. Si votre Contenu viole ces conditions, vous risquez d’endosser la responsabilité légale de ce Contenu. Comme c'est le cas entre Bike’n Connect et vous-même, tout Contenu sera non confidentiel et non propriétaire et nous ne serons pas responsables de l'utilisation ou de la divulgation du Contenu. Vous reconnaissez et convenez que votre relation avec Bike’n Connect n'est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou d'un autre type particulier, et que votre décision de soumettre le Contenu ne met pas Bike’n Connect dans une position qui est différente de la position du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Votre Contenu ne sera pas soumis à une obligation de confidentialité de la part de Bike’n Connect autre que stipulée dans la Politique de confidentialité, et Bike’n Connect ne sera pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation d’un Contenu fourni par vos soins.

Les Services peuvent vous offrir la possibilité de rendre privé ou accessible uniquement à certains utilisateurs des Services le contenu que vous soumettez aux Services. Si, lors de la soumission de Contenu aux Services, vous avez initialement choisi de marquer ce Contenu comme privé ou accessible à un groupe restreint de membres, Bike’n Connect préservera la confidentialité de ce Contenu conformément à votre choix. Toutefois, si vous ne choisissez pas de marquer votre Contenu comme privé ou accessible à un groupe restreint de membres, ou si vous modifiez ultérieurement cette désignation pour que ce Contenu soit mis à la disposition du public, vous êtes responsable de la nature publique du contenu. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon de gérer vos paramètres de confidentialité.

Conduite

Les Services sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque portion des Services, de l'utilisation des Services ou de l'accès au Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour commettre, ou aider ou encourager une autre partie à commettre, l'une des activités prohibées suivantes :

Copier, encadrer ou refléter toute partie des Services ;

Accès aux services pour en surveiller la disponibilité, les performances ou fonctionnalités ;

Permettre à tout tiers d'accéder aux Services ;

L'utilisation, la copie, la modification, la création de travaux dérivés, l'ingénierie inverse, la décompilation ou la tentative d'extraire le code source du logiciel sous-jacent aux Services ou d'une quelconque partie de celui-ci, sauf autorisation expresse ou requise par la loi et, en tout état de cause, sans fournir de préavis écrit à Bike’n Connect ;

Publication, transmission, distribution ou stockage de contenu, matériel, informations ou données qui : (1) sont illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, harcelants, abusifs ou haineux ou qui encouragent la violence ; (2) sont nuisibles ou perturbent les Services ou les réseaux, équipements, applications, services ou sites Web tiers (p. ex., les virus, les vers, les chevaux de Troie, etc.); (3) enfreignent, affaiblissent, détournent ou violent autrement les droits de confidentialité, propriété intellectuelle, publicité ou autres droits personnels, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou d'autres informations de propriété (y compris l'utilisation non autorisée de noms de domaine) ; ou (4) sont frauduleux ou contiennent des déclarations, des plaintes ou des représentations fausses, trompeuses ou mensongères (telles que le « hameçonnage ») ;

Tenter de perturber, dégrader, réduire ou violer l'intégrité ou la sécurité des Services ou des ordinateurs, services, comptes ou réseaux d'une autre partie (y compris, sans s'y limiter, le « piratage », les attaques de déni de service, etc.), y compris toute activité qui précède habituellement des tentatives visant à violer la sécurité telles que les analyses, les sondages ou autres tests ou toute activité d'évaluation des vulnérabilités, ou se livrer à ou permettre des activités de réseau ou d’hébergement qui entraînent la mise sur liste noire ou autre blocage de l'espace de protocole internet de Bike’n Connect ;

Éviter le paiement des taxes ou des frais payables par vous-même à l'égard des Services ;

Commettre un acte pouvant nuire aux mineurs ;

La distribution ou la divulgation d'une partie des Services sur un support quelconque, y compris, sans s'y limiter, par « reproduction des données » automatisée ou non automatisée ;

Utilisation de tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, « robots», « araignées », « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder aux Services d'une manière qui envoie plus de requêtes à Bike’n Connect qu'un humain pourrait raisonnablement produire sur la même période de temps en utilisant un navigateur Web conventionnel ;

Prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;

Collecte ou récolte d'informations personnellement identifiables, notamment les noms de compte et informations sur les utilisateurs des Services, auprès des Services ;

Utilisation des services à des fins de sollicitation commerciale ;

Accès à un contenu des Services par le biais d'une technologie ou d'un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services ;

Soumettre aux Services ou à Bike’n Connect toute information personnelle identifiable, sauf si nécessaire pour la mise en place et l'exploitation de votre compte ;

Soumission aux Services ou à Bike’n Connect de toute information susceptible d'être protégée contre la divulgation par la loi applicable ;

Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l'utilisation des Services ou du contenu de ceux-ci ;

La violation de toute loi, ordonnance ou règlement applicable, ou l’encouragement de toute conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou donner lieu à une responsabilité civile ;

La suppression de tout avis de droit d'auteur, marque commerciale ou autres droits exclusifs contenu dans ou sur les Services ; ou

Exécuter toute forme de surveillance du réseau ou exploiter un analyseur de réseau ou un renifleur de paquets ou d'autres technologies dans le but d'intercepter, décoder, extraire ou afficher des paquets utilisés pour communiquer entre les serveurs du Service ou toute donnée qui ne vous est pas destinée.

Vous avez un droit limité, non exclusif de créer un lien hypertexte vers les Services pour un usage non commercial uniquement, à condition que ce lien ne représente pas Bike’n Connect ni aucun de ses produits ou services d'une manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire, et à condition que le site comportant le lien ne contienne pas de matériaux pornographiques, illégaux, injurieux, harcelant ou autrement répréhensibles. Vous avez également le droit de mettre en œuvre des flux RSS situés sur les Services pour votre usage personnel, non commercial, exclusivement de la manière décrite sur les Services. Nous nous réservons le droit de révoquer ces licences en général, ou votre droit à utiliser des liens ou flux RSS spécifiques, à tout moment, avec ou sans motif.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes autorisé à créer votre compte, que ce soit à titre individuel ou au nom d'une organisation ; (ii) vous possédez le Contenu publié par vos soins sur ou par l'intermédiaire des Services ou vous avez le droit d'accorder les droits et licences énoncés dans ces Conditions ; (iii) l'affichage et l'utilisation de votre Contenu sur ou par l'intermédiaire des Services ne viole pas, ne va pas violer, ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits de marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle ; et (iv) vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et autres sommes dues en raison du Contenu que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des Services.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que Bike’n Connect puisse accéder, conserver et divulguer vos données de membre, les informations de votre moyen de paiement et tout autre Contenu tel qu'énoncé dans la Politique de confidentialité, ou si cela est requis par la loi ou en estimant de bonne foi que cette préservation d'accès ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à un processus légal ; (b) faire appliquer les conditions ; (c) répondre aux plaintes selon lesquelles un Contenu viole les droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Bike’n Connect, de ses membres et du public. Sous réserve de ce qui précède, Bike’n Connect s'efforcera de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte et à votre moyen de paiement.

Interactions avec les Membres

Les Services fonctionnent comme un lieu où mettre en relation des membres dans un lieu d'information virtuel. En tant qu'animateur neutre, Bike’n Connect n'est pas directement impliqué dans les interactions réelles entre les membres des Services. En conséquence, Bike’n Connect n'a aucun contrôle sur la vérité, l'exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications effectuées par les membres des Services. Bike’n Connect n'aura pas la responsabilité de confirmer l'identité des membres. Bike’n Connect ne sera en outre pas responsable de confirmer ou de vérifier les qualifications, les antécédents ou les aptitudes des membres des Services. Vous devez en tout temps faire preuve de bon sens et de bon jugement dans vos rapports avec tout membre des Services.

Si vous choisissez d'utiliser nos fonctionnalités pour informer vos contacts sur les Services, suivre vos activités via Bike’n Connect Beacon ou partager vos informations avec d'autres, Bike’n Connect peut vous demander de fournir leurs coordonnées. Bike’n Connect peut contacter cet ami en lui envoyant un courrier électronique ou un message texte unique. Vous déclarez que vous êtes autorisé à fournir les coordonnées des tiers que vous fournissez à Bike’n Connect et que Bike’n Connect peut les enregistrer conformément à la Politique de confidentialité.

Tiers

Les produits et services tiers mis à disposition sur les Services sont fabriqués et proposés directement par le tiers concerné. Lorsque vous achetez ledit produit ou service, vous reconnaissez que vous établissez un contrat directement avec ledit tiers et non avec Bike’n Connect. Votre interaction avec, ou votre participation à des promotions de tiers trouvées sur ou via les Services, notamment le paiement et la livraison de biens ou services, et toute autre condition, existent uniquement entre vous et le tiers concerné. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ou d'effectuer des transactions avec un tiers qui apparaît sur les Services. VOUS CONVENEZ QUE BIKE’N CONNECT NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUELCONQUES QUE VOUS AVEZ SUBIS EN CONSÉQUENCE DE VOTRE RELATION AVEC UN PRESTATAIRE DE SERVICES OU ANNONCEUR TIERS DISPONIBLE VIA LES SERVICES.

Bike’n Connect ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres sites Internet ou ressources via les Services. Bike’n Connect ne cautionne pas et n'est pas responsable de tout contenu, publicité, produits ou autres matériaux figurant ou mis à disposition sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Bike’n Connect n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes.

Communications électroniques

Les Services peuvent vous offrir la possibilité d'envoyer ou de publier des messages sur des forums ou des espaces de discussion, de parler via des connexions vocales sur Internet ou d'envoyer des messages et communications similaires à des prestataires de services tiers, à des annonceurs, à vos contacts personnels, à d'autres membres et/ou à Bike’n Connect. Vous convenez d'utiliser les méthodes de communication disponibles sur les Services uniquement pour envoyer des communications et matériaux relatifs au sujet pour lequel Bike’n Connect vous a fourni la méthode de communication, et vous convenez en outre que toutes ces communications de votre part feront partie de votre Contenu et seront régies par les conditions. En utilisant les méthodes de communication disponibles sur les Services, vous convenez que (a) toutes les méthodes de communication constituent des moyens de communication publics, et non privés, entre vous et d'autres tiers, (b) les communications échangées avec des prestataires de services tiers, des annonceurs ou d'autres tiers ne sont pas cautionnées, parrainées ni approuvées par Bike’n Connect (sauf indication expresse de Bike’n Connect) et (c) les communications ne sont pas examinées à l'avance ou après coup, filtrées, archivées ni autrement contrôlées par Bike’n Connect d'une quelconque façon, bien que Bike’n Connect se réserve le droit de le faire à tout moment à son entière discrétion. Vous convenez que toutes les notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que les Services, tout logiciel nécessaire utilisé en rapport avec les Services (le cas échéant), toute donnée agrégée basée sur le Contenu sur les Services, et tout Contenu disponible ou mis à disposition sur les Services contient des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables relatives aux droits de propriété intellectuelle et d'autres lois. Sauf si la loi applicable ou Bike’n Connect ou les prestataires de services ou annonceurs tiers l'autorisent expressément, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur les Services, le logiciel ou le Contenu mis à disposition sur les Services (autres que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie.

Bike’n Connect vous accorde un droit personnel, révocable, non transférable et non exclusif ainsi qu'une licence d'accès et d'utilisation des Services ; à condition de ne pas (et de ne permettre à aucun tiers de) copier, modifier, créer un travail dérivé de, procéder à une ingénierie inverse, assembler à rebours ou tenter de découvrir le code source de toute autre manière, vendre, céder, sous-licencier, accorder une garantie dans ou transférer un quelconque droit aux Services. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par des moyens autres que les interfaces fournies par Bike’n Connect.

Le terme BIKE’N CONNECT, le logo Bike’n Connect et les autres logos et noms de produits et services Bike’n Connect sont les marques exclusives de Bike’n Connect, Inc. et sont la propriété de Bike’n Connect, Inc. et vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Bike’n Connect. Les marques déposées ou les marques de service tierces affichées sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Bike’n Connect se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.

Plaintes pour violation

La loi sur les droits d’auteur du millénium numérique (la « DMCA ») fournit un recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui pensent que du contenu apparaissant sur Internet viole leurs droits aux termes de la loi américaine relative aux droits d’auteur. Bike’n Connect examine également les plaintes concernant la violation de marques déposées. Si vous estimez de bonne foi que du contenu hébergé par Bike’n Connect viole vos droits d'auteur ou de marque, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une notification demandant le retrait ou le blocage du contenu. La notification doit inclure les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé ; (b) l'identification du travail soumis au droit d'auteur ou de la marque censé(e) avoir été violé(e) (ou, si plusieurs travaux ou marques soumis au droit d'auteur figurant sur les Services sont couverts par une notification unique, une liste représentative desdits travaux) ; (c) l’identification du contenu qui est prétendument en infraction ou qui est l’objet d'une activité en infraction, et des informations suffisantes pour permettre à Bike’n Connect de localiser le contenu sur les Services ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique (si disponible) du plaignant ; (e) une attestation selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière décrite n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque, son agent, ou la loi ; et (f) une déclaration attestant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé. Notez que Bike’n Connect ne répondra pas aux plaintes qui ne satisfont pas ces exigences. Si Bike’n Connect détermine que le contenu censé violer votre droit d'auteur ou de marque ne justifie pas son retrait, Bike’n Connect retirera le contenu uniquement sur ordonnance d'un tribunal déclarant illégal(le) le contenu ou l'utilisation du contenu.

Si vous estimez de bonne foi qu'un avis de violation du droit d'auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les contre-avis doivent inclure les informations suivantes : (a) votre nom, adresse et numéro de téléphone ; (b) la source du contenu qui a été supprimé ; (c) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ; (d) une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se situe votre adresse ; ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Bike’n Connect peut se trouver, et que vous accepterez la signification de la personne qui a déposé la plainte originale ; et (e) une signature physique ou électronique (p. ex., en saisissant votre nom complet).

Les avis et contre-avis concernant les Services doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA (voir http://copyright.gov/title17/92appb.html) et doivent être envoyés à l'agent identifié ci-dessous. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Par ailleurs, sachez que les fausses plaintes en vertu du DMCA peuvent donner lieu à des sanctions.

Agent recevant les avis de prétendue violation :

Vos commentaires

Vos commentaires, retours, suggestions et autres communications concernant les Services et les informations et services que nous mettons à votre disposition dans le cadre des Services (collectivement, « Commentaires ») sont les bienvenus. Si vous fournissez des Commentaires, vous accordez par la présente à Bike’n Connect une licence mondiale, non exclusive, transférable, assignable, sous-licenciable, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour copier, distribuer, créer des travaux dérivés de, afficher publiquement, exécuter et autrement exploiter ces Commentaires et pour utiliser, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente, importer et exporter des produits et des services en fonction de ces Commentaires. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas envoyer de commentaires à Bike’n Connect que vous ne souhaitez pas nous céder sous licence comme indiqué ci-dessus.

Exclusion de garantie

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET CONTENUS DISPONIBLES DANS LE CADRE DES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE. BIKE’N CONNECT ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET CONTENUS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. BIKE’N CONNECT ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE : (a) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (b) VOTRE CONTENU SERA DISPONIBLE OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS ; (c) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (d) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; ET (e) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE.

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VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE DÉGAGER BIKE’N CONNECT, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES LIBÉRÉES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À VOS ACTIVITÉS SPORTIVES ET / OU VOTRE UTILISATION DES SITES WEB DE BIKE’N CONNECT, APPLICATIONS, CONTENUS, SERVICES OU PRODUITS MOBILES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT PLAN D'ENTRAÎNEMENT DE BIKE’N CONNECT), ET PROMETTEZ DE NE PAS POURSUIVRE EN JUSTICE LES PARTIES LIBÉRÉES POUR TOUTES PLAINTES, ACTIONS, BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES ASSOCIÉES À CETTE UTILISATION. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE, EN AUCUN CAS LES PARTIES LIBÉRÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, INCIDENT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ D'UNE QUELCONQUE FAÇON À (a) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES, (b) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT OU DES PROGRAMMES CRÉÉS OU DÉTENUS SOUS LICENCE PAR BIKE’N CONNECT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UN PLAN D'ENTRAÎNEMENT DE BIKE’N CONNECT), DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SPORTIVES, (c) VOS ACTIVITÉS AVEC DES FOURNISSEURS OU DES ANNONCEURS TIERS DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU (d) TOUT RETARD OU INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES QUE VOUS AVEZ SUBI, OU (e) TOUTES LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU CONTENU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE CONTRAT, DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI BIKE’N CONNECT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION. EN ACCEPTANT CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRENEZ, ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT AUX BÉNÉFICES DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE (ET TOUT DROIT SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT, PAYS OU TERRITOIRE), QUI STIPULE CE QUI SUIT : « UN ABANDON GÉNÉRAL NE COUVRE PAS LES DEMANDES DONT LE CRÉDITEUR N'A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION ET QUI, S'IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT FINAL AVEC LE DÉBITEUR. »

BIKE’N CONNECT NE CAUTIONNE PAS VOTRE CONTENU OU LE CONTENU DES AUTRES MEMBRES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU'IL SOIT RÉEL, CONSÉCUTIF, INDIRECT, PUNITIF OU AUTRE), BLESSURE, PLAINTE, RESPONSABILITÉ OU AUTRE CAUSE DE TOUT TYPE OU CARACTÈRE BASÉ SUR OU RÉSULTANT D'UN QUELCONQUE CONTENU SUR LES SERVICES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD EN VERTU DE CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS AU MAXIMUM (a) CINQUANTE DOLLARS (50 $) OU (b) LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS-MÊME À BIKE’N CONNECT DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA PLAINTE.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser Bike’n Connect et ses filiales, affiliés, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence et de les dégager de toute responsabilité concernant toute plainte ou demande, notamment les frais raisonnables d'avocat, émanant de tiers en raison de ou découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez autrement à mettre à disposition via les Services, votre utilisation des Services, vos activités sportives qui génèrent le Contenu que vous publiez, ou cherchez à publier sur les Services (y compris, sans s'y limiter, des activités sportives en lien avec des concours, courses, courses de groupe ou autres événements que Bike’n Connect parraine, organise, ou auxquels Bike’n Connect participe), votre lien avec les Services de Bike’n Connect, votre violation des conditions, ou votre violation des droits d’une autre personne ou entité.

 

Règlement des litiges

Arbitrage

Les parties s'efforceront de régler tout litige, question ou désaccord directement par des négociations de bonne foi, ce qui sera une condition préalable pour que l'une ou l'autre des parties demande un procès ou un arbitrage. Excepté pour les litiges liés à la propriété intellectuelle de Bike’n Connect (telle que les marques, appellations commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d'auteur et brevets) ou si vous contestez cet accord d'arbitrage, toutes les plaintes en lien avec le présent Contrat et votre utilisation des Services seront finalement réglées par un arbitrage contraignant administré par JAMS conformément à ses dispositions et procédures pour les litiges liés aux consommateurs, à l'exclusion de toute règle ou procédure régissant ou permettant les actions collectives. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence, aura l'autorité exclusive de résoudre tous les litiges en lien avec le présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, toute plainte selon laquelle tout ou partie du présent Contrat serait nul ou annulable. L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait applicable dans un tribunal ; sous réserve, cependant, que l’arbitre n’aura pas l'autorité d'accorder des indemnités, recours ou primes en conflit avec le présent Contrat. La décision arbitrale sera contraignante pour les parties et peut être validée sous forme de jugement par tout tribunal de juridiction compétente. Dans la mesure où les frais d'arbitrage dépassent les coûts de poursuites judiciaires, Bike’n Connect paiera les coûts supplémentaires. Par les présentes, Bike’n Connect et vous-même renoncez expressément à un procès devant jury. Vous acceptez également de ne pas participer à des plaintes présentées à titre de procureur général ou représentant, ou à des plaintes consolidées impliquant le compte d'une autre personne, si Bike’n Connect est partie à la procédure. Cette disposition sur la résolution des litiges sera régie par la loi fédérale sur l'arbitrage.

Les parties comprennent que, en l'absence de cette disposition obligatoire, elles seraient en droit d'intenter des poursuites devant un tribunal et de bénéficier d'un procès devant jury. Elles comprennent en outre que, dans certains cas, les coûts de l'arbitrage pourraient dépasser les coûts des poursuites et que le droit à la découverte peut être plus limité en arbitrage qu'en justice.

Renonciation au recours collectif

Les parties conviennent en outre que tout arbitrage ne sera effectué qu'à titre individuel et non en tant que recours collectif ou autre action représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans la présente rubrique est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu'un arbitrage peut être effectué sur une base collective, la disposition d'arbitrage énoncée ci-dessus sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront considérées comme n'ayant pas convenu d'arbitrer les litiges.

Exception—Règlement des petits litiges-réclamations devant un tribunal

Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par arbitrage, l'une des parties peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour des litiges ou plaintes qui relèvent de la compétence de ce tribunal.

Résiliation

Vous convenez que Bike’n Connect peut, dans certaines circonstances graves et sans préavis, résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès aux Services. Le motif d'une telle résiliation pourra inclure, sans s'y limiter, (a) des violations des conditions ou d’autres accords, politiques ou directives incorporés, (b) des demandes par les autorités d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, (c) une demande de votre part (suppression de compte de votre propre initiative), (d) une interruption ou modification majeure des Services (ou d'une partie de ceux-ci), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d'inactivité prolongées et/ou (g) le non-paiement des frais que vous devez payer dans le cadre des Services. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l'accès à toutes les offres contenues dans les Services, (y) la suppression des informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et (z) l'interdiction de tout usage ultérieur des Services. De plus, vous convenez que toute résiliation justifiée se fera à la seule discrétion de Bike’n Connect et que Bike’n Connect ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers de la résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services. Les sections suivantes survivront à la résiliation de votre compte et/ou des conditions : le contenu du membre qui a été soumis aux Services, les droits de propriété, vos commentaires, les exclusions de garantie et de responsabilité, les indemnités, les lois applicables et généralités.

Généralités

Vous convenez qu'aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat n'existe entre Bike’n Connect et vous-même en conséquence des conditions ou de votre utilisation des Services. Les conditions constituent l'intégralité du contrat entre Bike’n Connect et vous -même en ce qui concerne votre utilisation des Services. Le manquement de Bike’n Connect d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l'une quelconque des dispositions prévues dans les conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer votre compte ou vos obligations selon les présentes conditions sans le consentement préalable écrit de Bike’n Connect. Bike’n Connect n'a pas le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou céder tout ou partie de ses droits selon ces conditions et aura le droit de déléguer ou d'utiliser des sous-traitants tiers pour s'acquitter de ses obligations aux termes des présentes et en relation avec les Services. Les notifications de Bike’n Connect par courrier électronique, courrier postal ou les notifications, publications ou liens sur les Services constitueront des notifications acceptables en vertu des conditions. Une version imprimée des conditions et de toute notification fournie sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur les conditions ou en lien avec celles-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés à l'origine et conservés sous forme imprimée. Les titres et en-têtes des sections dans les conditions sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

Modification des Conditions et Services

Certaines dispositions des conditions peuvent être complétées ou remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions situées sur des pages particulières des Services. Bike’n Connect se réserve le droit de mettre à jour les conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit à son entière discrétion. Bike’n Connect vous avertira de toute modification importante apportée aux conditions, à un service ou à toute autre fonction des Services. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après que nous vous avons averti d'une modification, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Si les conditions modifiées ne vous semblent pas acceptables, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services.

Bike’n Connect et ses fournisseurs de services tiers peuvent apporter des améliorations et / ou des changements aux Services, produits, services, applications mobiles, fonctionnalités, programmes et prix décrits à tout moment et pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion. L'application mobile peut télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires afin d'améliorer, d'enrichir et de développer davantage les Services. Bike’n Connect se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou une partie de ces derniers avec ou sans préavis. Vous convenez que Bike’n Connect ne sera pas responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

Assistance et questions

Nous répondrons à toute question concernant les Services et ces Conditions. Nous répondons généralement aux demandes d'assistance dans les 7 à 10 jours suivant la réception de la demande.